Thibaut Lacorde Taxe d’Archéologie Préventive (TAP) et Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) : quelle différence ? L’archéologie préventive est une composante essentielle de l’aménagement du territoire. Elle permet d’identifier, de protéger et d’étudier les vestiges archéologiques avant que des travaux ne les détr... 24 sept. 2025
Thibaut Lacorde Taxe foncière : pourquoi a-t-elle fortement augmenté ces dix dernières années ? La taxe foncière est la taxe locale la plus importante en France. Elle concerne 33 millions de redevables – particuliers, entreprises et collectivités – et représente une ressource majeure pour les co... 23 sept. 2025
Thibaut Lacorde Accise électricité (ex-TICFE) : ce qui a vraiment changé en 2024-2025 — et ce qu’il faut anticiper pour 2026 Contexte général L’ex-TICFE est désormais intégrée au Code des impositions sur les biens et services (CIBS) sous la forme de l’ accise sur l’électricité . Elle frappe la consommation finale et entre d... 23 sept. 2025
Thibaut Lacorde TICPE & Propane : ce que les industriels doivent savoir pour éviter les mauvaises surprises La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) concerne les produits comme le propane ou le GPL quand ils sont utilisés comme combustible ou carburant. Depuis quelques années... 23 sept. 2025
Thibaut Lacorde Interdiction de la refacturation de la taxe foncière : une potentielle évolution aux conséquences lourdes… Un amendement passé relativement inaperçu lors des débats parlementaires pourrait bien provoquer une petite révolution dans l’économie des baux commerciaux. Dans le cadre du projet de loi sur la simpl... 23 sept. 2025
Thibaut Lacorde Le Gazole Non Routier (GNR) : un enjeu fiscal majeur pour les carrières Le Gazole Non Routier (GNR) : un enjeu fiscal majeur pour les carrières Le Gazole Non Routier (GNR) est un carburant spécifique utilisé par les engins de chantier et d’extraction. Soumis à des droits ... 22 sept. 2025
Thibaut Lacorde Taxe foncière et bail professionnel : éviter les mauvaises surprises La taxe foncière constitue, en principe, un impôt direct incombant au propriétaire d’un immeuble (article 1400 du Code Général des impôts). Toutefois, dans le cadre d’un bail professionnel ou d’un bai... 22 sept. 2025
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