Le Gazole Non Routier (GNR) : un enjeu fiscal majeur pour les carrières

Le Gazole Non Routier (GNR) est un carburant spécifique utilisé par les engins de chantier et d’extraction. Soumis à des droits d’accise (anciennement TICPE), il représente une charge significative pour les exploitants de carrières. Toutefois, différents mécanismes fiscaux permettent de récupérer une partie de cette taxe, sous conditions strictes. Nari Conseil vous éclaire sur les points de vigilance à connaître !

Un cadre légal précis mais complexe

L’administration fiscale encadre l’usage du GNR et prévoit des dispositifs de remboursement pour les activités industrielles extractives. Ces dispositifs sont codifiés dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS), qui fixe notamment :

• les catégories de matériaux ouvrant droit au remboursement (roches ornementales, calcaires, gypse, minéraux industriels…),

• les typologies d’engins considérés comme éligibles (engins statiques ou semi-statiques liés à l’extraction),

• les modalités déclaratives, via la plateforme SIDECAR Web, permettant de demander un remboursement jusqu’à 2 ans en arrière.

Un point d’attention : certains engins, tels que les tombereaux articulés, ne sont pas explicitement listés. Leur éligibilité doit alors être défendue à travers un argumentaire technique démontrant qu’ils participent directement à l’extraction.

Les principaux écueils pour les exploitants

Dans la pratique, plusieurs difficultés se rencontrent régulièrement :

• Matériaux mal qualifiés : la distinction entre granulats calcaires, siliceux ou blocs taillés peut modifier le droit à remboursement.

• Ventilation des usages énergétiques : certains matériels sont utilisés à la fois pour extraction et manutention ; sans ventilation fine, l’administration peut réduire les volumes remboursés.

• Manque de justification technique : des engins comme les tombereaux nécessitent un dossier argumenté, faute de quoi l’administration rejette leur éligibilité.

• Scopes incomplets : certaines carrières ne déclarent qu’un site principal et oublient des ateliers, concasseurs ou sites secondaires, laissant échapper une partie des remboursements.

Les conséquences financières

Une mauvaise maîtrise du dispositif peut entraîner :

• une perte sèche de plusieurs dizaines de milliers d’euros par an,

• des coûts administratifs non productifs (dossiers incomplets, rejets),

• une exposition à un contrôle fiscal avec risque de redressement si les consommations sont mal ventilées.

Comment sécuriser sa position ?

Pour maximiser le remboursement et éviter les rejets, plusieurs précautions s’imposent :

• Audit préalable : analyser les matériaux extraits et les engins utilisés pour identifier les volumes éligibles,

• Ventilation claire des consommations : distinguer extraction, transport interne, manutention,

• Dossier argumenté : intégrer fiches techniques, ratios d’usage, photos des matériels et plans de site,

• Suivi annuel : justifier les consommations chaque année afin de maintenir le taux réduit ou l’exonération,

• Revue des dossiers passés : vérifier les demandes déjà déposées (TICFE, TICGN, TICPE) pour corriger d’éventuelles erreurs.

Conclusion

Le GNR constitue une charge fiscale lourde pour les exploitants de carrières, mais les possibilités de remboursement sont réelles et encadrées par la loi. La difficulté réside dans la qualification des matériaux, la justification des matériels et la ventilation des usages. Un accompagnement technique et fiscal spécialisé permet de sécuriser les démarches et de maximiser les montants récupérés, tout en évitant des litiges avec l’administration.