Accise électricité (ex-TICFE) : ce qui a vraiment changé en 2024-2025 — et ce qu’il faut anticiper pour 2026

Contexte général

L’ex-TICFE est désormais intégrée au Code des impositions sur les biens et services (CIBS) sous la forme de l’accise sur l’électricité. Elle frappe la consommation finale et entre dans l’assiette de TVA, ce qui alourdit son impact : la TVA s’applique à la fois sur l’énergie et sur la taxe elle-même.

Après deux années de bouclier tarifaire avec des taux planchers symboliques, le gouvernement a engagé en 2024 un retour progressif aux barèmes normaux, suivi de deux hausses successives en 2025, auxquelles s’est ajoutée une modification de TVA sur les abonnements.

2024 : sortie du bouclier et retour aux barèmes normaux

Du 1er février 2024 au 31 janvier 2025, les taux d’accise ont été fixés à :

• 21 €/MWh pour les ménages et assimilés,

• 20,5 €/MWh pour les entreprises (36–250 kVA),

• 20,5 €/MWh pour les sites haute puissance (> 250 kVA).

Ce retour aux barèmes normaux a mécaniquement renchéri la facture dès février 2024.

2025 : deux hausses successives et bascule de TVA

Janvier 2025 : maintien des taux 2024

Pendant le mois de janvier, les taux de 2024 (21 et 20,5 €/MWh) sont restés en vigueur.

1er février 2025 : premier relèvement

À compter du 1er février 2025, les taux ont été relevés à :

• 33,70 €/MWh pour les ménages,

• 26,23 €/MWh pour les PME,

• 22,50 €/MWh pour les sites haute puissance.

1er août 2025 : deuxième relèvement avec majoration ZNI

Une nouvelle révision est intervenue le 1er août 2025, assortie d’une majoration spécifique pour financer les zones non interconnectées (ZNI). Les taux sont passés à :

• 29,98 €/MWh pour les ménages,

• 25,79 €/MWh pour les PME,

• 25,79 €/MWh pour les sites haute puissance.

Ces montants résultent d’un barème de référence prévu par la loi de finances pour 2025, auquel s’ajoute une majoration de 4,89 €/MWh.

Été 2025 : TVA sur les abonnements à 20 %

À partir du 1er août 2025, la TVA réduite de 5,5 % sur certaines composantes fixes des abonnements résidentiels a été supprimée. L’ensemble des abonnements et la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) sont désormais soumis au taux normal de 20 %.

Conclusion 2025 : l’année a été marquée par deux relèvements successifs des taux d’accise et par la hausse de TVA sur les abonnements. Elle constitue une rupture nette avec la période de gel fiscal.

Cas particuliers : entreprises électro-intensives

Entre le 1er février et le 31 décembre 2025, certaines entreprises électro-intensives bénéficient d’un taux réduit exceptionnel de 0,5 €/MWh, à condition de remplir des critères d’éligibilité précis et de fournir une attestation à leur fournisseur. Il s’agit d’une mesure ciblée, qui ne concerne pas toutes les entreprises industrielles.

Impact financier pour les entreprises

PME (36–250 kVA) – 2 GWh/an

• 2024 : 20,5 €/MWh.

• 2025 : janvier à 20,5 €/MWh ; février-juillet à 26,23 €/MWh ; août-décembre à 25,79 €/MWh.

• Surcoût annuel : environ 10 000 € HT par rapport à 2024, hors effet TVA.

Haute puissance (> 250 kVA) – 20 GWh/an

• 2024 : 20,5 €/MWh.

• 2025 : janvier à 20,5 €/MWh ; février-juillet à 22,50 €/MWh ; août-décembre à 25,79 €/MWh.

• Surcoût annuel : environ 64 000 € HT par rapport à 2024, hors effet TVA.

Ces montants doivent être majorés de l’effet TVA, puisque l’accise entre dans son assiette.

2026 : points d’attention

Deux éléments sont à surveiller pour 2026 :

• La majoration ZNI de 4,89 €/MWh est prévue jusqu’au 31 janvier 2026. Les modalités applicables au-delà dépendront des textes budgétaires de fin 2025.

• Le régime des taux réduits pour les entreprises électro-intensives doit être consolidé, avec une grille plus structurée selon l’intensité énergétique, sur des planchers compris entre 0,5 et 7,5 €/MWh.

Ce que doivent faire les entreprises dès maintenant

1. Évaluer l’impact 2025 site par site, en intégrant les deux relèvements de février et d’août.

2. Anticiper l’effet TVA : à partir du 1er août 2025, l’abonnement et la CTA sont taxés à 20 %.

3. Vérifier l’éligibilité au dispositif électro-intensif et, le cas échéant, déposer une attestation pour bénéficier du taux réduit.

4. Surveiller les prochains textes budgétaires pour anticiper les ajustements 2026.