Un poids sous-estimé
La fiscalité locale représente une charge directe pour toutes les entreprises, qu’elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux.
Elle regroupe notamment :
- CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
- Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
- TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales)
- Taxe d’aménagement et taxes annexes (IFER, TEOM, redevances diverses)
Ces impositions sont calculées sur des bases souvent complexes et sujettes à erreur. Une mauvaise évaluation entraîne une surimposition durable.
Ce que vous pouvez gagner
- Alléger vos charges récurrentes : révision des bases de calcul, abattements, exonérations.
- Récupérer des montants déjà versés : possibilité de correction rétroactive.
- Sécuriser vos implantations : conformité réglementaire et anticipation des contrôles.
- Mieux piloter vos projets immobiliers : intégration des impacts fiscaux dès la conception.
Exemple : une erreur sur la surface déclarée peut majorer CFE et TF de plusieurs dizaines de milliers d’euros chaque année.
Notre méthodologie d’accompagnement
Nous intervenons sur toute la chaîne de revue et d’optimisation des taxes locales :
- Audit initial
- Revue de l’ensemble des impositions locales (CFE, taxes foncières, TASCOM, etc.)
- Vérification de la cohérence entre surfaces déclarées, valeurs locatives et activités exercées
- Analyse des leviers d’optimisation
- Identification des exonérations ou abattements applicables (zones spécifiques, nouvelles constructions, ICPE, etc.)
- Détection des anomalies de calcul ou d’assiette fiscale
- Corrections et ajustements
- Constitution des dossiers de réclamation ou de dégrèvement
- Ajustement des bases fiscales auprès de l’administration
- Gestion opérationnelle
- Suivi annuel des déclaratifs et mises à jour nécessaires
- Constitution des justificatifs et pilotage du dialogue avec l’administration fiscale
Pourquoi nous faire confiance ?
- Expertise dédiée : connaissance précise des règles locales et des pratiques administratives.
- Approche sécurisée : interventions cadrées par la réglementation.
- Résultats mesurables : économies immédiates et pérennes.
- Facturation transparente : succès partagé sur les économies générées.