Fiscalité de l’énergie : comprendre, anticiper, optimiser
Un enjeu stratégique pour les entreprises
L’énergie est devenue un poste de dépense critique. Depuis la fin du bouclier tarifaire et la suppression du taux réduit de TVA, la fiscalité sur l’énergie pèse lourdement :
+25 % de fiscalité énergétique en 2025 pour les entreprises.
Ces hausses concernent directement :
- TICFE (électricité) : droits d’accise variables selon le niveau d’électro-intensité ;
- TICGN (gaz naturel) : fiscalité différenciée selon les usages industriels ;
- TICPE (carburants et produits pétroliers : GNR, diesel, propane, etc.) : taxation complexe avec de nombreux cas particuliers.
Pourtant, cette fiscalité reste mal comprise, rarement optimisée et souvent mal déclarée, ce qui entraîne des surcoûts injustifiés pour de nombreuses entreprises.
Ce que vous pouvez gagner
Une optimisation réussie permet de :
- Réduire vos coûts d’exploitation : récupération de montants indûment payés ;
- Améliorer votre trésorerie : remboursements rétroactifs possibles sur plusieurs exercices ;
- Sécuriser vos déclarations : éviter redressements et litiges avec l’administration ;
- Renforcer votre compétitivité : chaque euro économisé sur vos factures énergie est un euro de marge préservé.
Exemple : une entreprise consommant 150 000 € d’électricité/an peut économiser jusqu’à 30 000 € par an en bénéficiant des bons taux réduits.
Notre méthodologie d’accompagnement
Nous intervenons sur toute la chaîne d’optimisation des accises énergie :
- Audit énergétique et fiscal
Analyse de vos factures, contrats et données de consommation (électricité, gaz, carburants, autoconsommation…). - Calculs techniques
Détermination des ratios d’électro-intensité, identification des seuils d’accès aux taux réduits. - Étude des exonérations spécifiques
- Sites ICPE, data centers, aérodromes, alimentation à quai, usages mixtes…
- Vérification des régimes particuliers liés à vos activités.
- Constitution et dépôt des dossiers fiscaux
- Préparation des formulaires CERFA et annexes techniques.
- Documentation justificative (activités, code NAF, factures, schémas de production).
Suivi et défense du dossier
Interface directe avec les administrations pour obtenir remboursements et application des taux réduits.
Pourquoi nous faire confiance ?
- Expertise dédiée : plus de 10 ans d’expérience en optimisation fiscale et financement d’entreprises industrielles.
- Approche sécurisée : respect strict des textes en vigueur (CIBS, Code des accises énergie).
- Résultats concrets : facturation au succès sur les montants récupérés ou économisés.
- Gain de temps : nous gérons l’intégralité du processus, de l’audit initial à la validation administrative.