Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) : identifier et corriger

Un impôt méconnu mais coûteux

La C3S concerne toutes les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 19 M€.

Assise sur le chiffre d’affaires et non sur le résultat, elle représente une charge significative pour les sociétés industrielles et commerciales, souvent sans lien direct avec leur rentabilité.

Chaque année, des erreurs de calcul ou de déclaration entraînent des paiements excédentaires, rarement contestés faute de suivi spécialisé.

Ce que vous pouvez gagner

• Réduire vos paiements : contrôle des assiettes retenues pour le calcul.

• Corriger les erreurs passées : possibilité de demander un remboursement sur plusieurs exercices.

• Sécuriser vos obligations : conformité des déclarations auprès de l’URSSAF.

• Améliorer la visibilité financière : meilleure anticipation de cette charge dans vos prévisions.

Exemple : l’exclusion de certains flux du chiffre d’affaires imposable peut générer plusieurs centaines de milliers d’euros d’économie.

Notre méthodologie d’accompagnement

Nous prenons en charge l’intégralité de la démarche d’optimisation C3S :

1. Audit initial

   • Analyse des déclarations passées et des modalités de calcul appliquées

   • Vérification des exclusions prévues par la réglementation (exports, opérations intra-groupe, certaines taxes collectées…)

2. Revue des assiettes fiscales

   • Identification des flux pouvant être exclus de la base imposable

   • Ajustement des calculs selon l’activité et la structure du groupe

3. Corrections et réclamations

   • Montage des dossiers de régularisation et demandes de remboursement

   • Argumentation juridique et fiscale conforme aux textes

4. Suivi opérationnel

   • Déclarations annuelles auprès de l’URSSAF

   • Sécurisation des processus internes pour éviter les erreurs futures

Pourquoi nous faire confiance ?

• Expertise spécifique : maîtrise des règles de calcul et des exclusions applicables à la C3S.
• Approche sécurisée : strict respect de la réglementation et de la doctrine administrative.
• Résultats tangibles : économies immédiates et corrections rétroactives.
• Facturation au succès : rémunération alignée sur les gains obtenus.